::. Réglementation, sécurité, transport et identification ADR .::

La classification des produits

le numéro ONU est le numéro d'identification à quatre chiffres des matières ou objets extrait du « Règlement Type de l'ONU » publié par l'Organisation des Nations unies.
La désignation officielle de transport pour le numéro ONU 3291 est «déchet d'hôpital, non spécifié, NSA ou " déchet (BIO) Médical, NSA ou " déchet Médical réglementé, NSA.
Les déchets médicaux ou déchets d'hôpital dont on a des raisons de croire qu'ils présentent une probabilité relativement faible de contenir des matières infectieuses sont affectés au N° ONU 3291.
Les échantillons de diagnostic (classe 6.2 : N° ONU 3373 (échantillon de diagnostic), N° ONU 2814 (matières infectieuses pour l'homme), N° ONU 2900 (matières infectieuses pour les animaux uniquement).
Les déchets médicaux ou déchets d'hôpital affectés au numéro ONU 3291 relèvent du groupe d'emballage II.

Arrêté du 12 avril 2006 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route
(J.O n° 130 du 7 juin 2006 page 8564)
Consulter le texte officiel Tapez le N° NOR :EQUT0600906A
http://www.legifrance.gouv.fr

Arrêté du 15 mars 2006 modifiant l'arrêté du 1 er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)
(J.O n° 78 du 1 avril 2006 page 4898)
Consulter le texte officiel Tapez le N° NOR :EQUT0600295A
http://www.legifrance.gouv.fr

Arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit arrêté ADR)
(J.O n° 150 du 30 juin 2001 page 10442 )
Consulter le texte officiel Tapez le N° NOR :EQUT0100809A
http://www.legifrance.gouv.fr

Directive 90/679/CEE du Conseil, du 26 novembre 1990, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) [Journal officiel L 374 du 31.12.1990].

Directive 98/24/CE du Conseil, du 7 avril 1998, concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (quatorzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE ) [Journal officiel L 131 du 05.05.1998].

Directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (sixième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).