Les déchets qu’il s’agisse par exemple de vaccinations, d’épreuves diagnostiques, de traitements ou d’examens au laboratoire.
Les déchets infectieux, cultures et stocks d'agents infectieux, déchets de malades infectieux, déchets contaminés par le sang et les dérivés sanguins, échantillons diagnostiques jetés, ainsi que matériels tampons, pansements.
Les déchets hospitaliers comprennent les déchets domestiques assimilables aux ordures ménagères, les déchets à risques infectieux et les déchets toxiques. les termes: déchets hospitaliers définissent habituellement les seuls déchets d'activités de soins produits par les établissements hospitaliers. parfois, ces termes incorporent également les déchets d'activités de soins produits par le secteur diffus, l'ensemble des producteurs de déchets d'activités de soins dont la production est faible et géographiquement dispersés, c'est-à-dire par les autres professionnels de santé (médecins, infirmiers, vétérinaires, dentistes, laboratoires d'analyses médicales, chirurgiens-dentistes ...).
Ce traitement est réalisé dans des incinérateurs internes in situ implantés aux établissements hospitaliers ce type d'incinérateurs tend à disparaître en raison des coûts élevés du traitement et de la maintenance.
l'élimination des déchets d'activités de soins peut aussi être réalisée dans une installation située à l'extérieur de l'enceinte d'un établissement de santé. il peut s'agir d'une installation spécifique ou d'une installation comme les (UIOM) La quantité des (DAS) à incinérer dans une usine d'incinération des déchets ménagers ne doit pas dépasser 10%, ces installations d'incinération des déchets ménagers et assimilés sont autorisées à recevoir des DAS et (DASRI). ces usines doivent respecter les prescriptions de l'arrêté du 20 septembre 2002 texte modifié par l'arrêté du 10 février 2005 (JO du 17 mars 2005).
» La réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
Selon le rapport du 17 décembre 2003 de la (DGCCRF), « L'incinération des déchets d'activités de soins se voit concurrencée par une solution alternative consistant en une banalisation par traitement suivie d'une collecte dans des conditions similaires à celle de déchets ménagers classiques »
cette solution permet de traiter les déchets d'activités de soins par broyage ou autres modes liés à l'opération de désinfection. ce dispositif permet de réduire la contamination et les propriétés physiques des déchets solides pour suivre le circuit des déchets ménagers. Les déchets issus de cette technique ne peuvent en aucun cas être compostés. Les appareils de pré-traitement doivent être agréés avant leur installation par les ministères chargés de la santé et de l'environnement, après validation du Conseil Supérieur d'Hygiène Public de France. la mise en service de procédés de désinfection ou banalisation des déchets est subordonnée à la signature d'un arrêté préfectoral (circulaire DGS/DPPR n°2000-216 du 19 avril 2000).
Le traitement par désinfection n'est pas autorisé pour les déchets cytotoxiques, les déchets susceptibles de renfermer des (ATNC) et les déchets susceptibles d'endommager les appareils de désinfection.
les installations de pré-traitement des DAS relèvent du Code de la santé publique et non pas de la législation des (ICPE).