::. Réglementation des amalgames dentaires .::

Textes relatifs à l'amalgame dentaire

  • Arrêté du 30 mars 1998 relatif à l'élimination des déchets d'amalgame issus des cabinets dentaires
  • (J.O n° 82 du 7 avril 1998 page 5389)
  • Consulter le texte officiel Tapez le N° NOR :MESP9821234A
  • http://www.legifrance.gouv.fr
  • Décision du 14 décembre 2000 relative à l'interdiction d'importation, de mise sur le marché et d'utilisation de certains amalgames dentaires
  • (J.O n° 1 du 2 janvier 2001 page 21)
  • Consulter le texte officiel Tapez le N° NOR :MESM0024039S
  • http://www.legifrance.gouv.fr
  • Avis du 19 mai 1998 du conseil supérieur d'hygiène publique de France relatif à l'amalgame dentaire
  • (Texte non paru au Journal officiel)
  • Décision du 5 août 2003 portant nomination au groupe de travail sur les amalgames dentaires à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
  • (J.O n° 199 du 29 août 2003 page 14777)
  • Consulter le texte officiel Tapez le N° NOR :SANM0323212S
  • Décision du 5 août 2003 portant création d'un groupe de travail sur les amalgames dentaires à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
  • J.O n° 199 du 29 août 2003 page 14764
  • Consulter le texte officiel Tapez le N° NOR :SANM0323211S
  • http://www.legifrance.gouv.fr

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