Arrêté du 30 mars 1998 relatif à l'élimination des déchets d'amalgame issus des cabinets dentaires
(J.O n° 82 du 7 avril 1998 page 5389)
Consulter le texte officiel Tapez le N° NOR :MESP9821234A
http://www.legifrance.gouv.fr
Décision du 14 décembre 2000 relative à l'interdiction d'importation, de mise sur le marché et d'utilisation de certains amalgames dentaires
(J.O n° 1 du 2 janvier 2001 page 21)
Consulter le texte officiel Tapez le N° NOR :MESM0024039S
http://www.legifrance.gouv.fr
Avis du 19 mai 1998 du conseil supérieur d'hygiène publique de France relatif à l'amalgame dentaire
(Texte non paru au Journal officiel)
Décision du 5 août 2003 portant nomination au groupe de travail sur les amalgames dentaires à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
(J.O n° 199 du 29 août 2003 page 14777)
Consulter le texte officiel Tapez le N° NOR :SANM0323212S
Décision du 5 août 2003 portant création d'un groupe de travail sur les amalgames dentaires à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
J.O n° 199 du 29 août 2003 page 14764
Consulter le texte officiel Tapez le N° NOR :SANM0323211S