::. Mentions Légales .::

Présentation Générale

• Nom Commercial : ABARIS
• Activité : Collecte déchets médicaux et autre destructions
• Adresse de l' établissement principal: 16 boulevard d'Ormesson BP 57
• ENGHIEN LES BAINS 95880
• Directeurs de publications : André Guimiot & Jean Paul Thomas
• Numéro d'identification : 392 688 727
• R.C.S : PONTOISE
• Date D'Immatriculation : 19 Octobre 1993
• Autorisation délivrée par : Le Tribunal de Commerce de Pontoise
• Téléphone : 01.34.12.18.85
• Fax : 03.44.60.22.85
• Courriel :jean-paul.thomas16@wanadoo.fr  
• Numéro CNIL : 1147433

Hébergement

FREE TELECOM
B.P 2105 75771 Paris Cedex 16
Téléphone: 3244 ou 08.92.13.51.51
Fax : 0899 90 5000
Web : http://free.fr

Code de la propriété intellectuelle :

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Un décret en Conseil d'Etat fixe les règles relatives à l'accessibilité et précise, par référence aux recommandations établies par l'Agence pour le développement de l'administration électronique, la nature des adaptations à mettre en oeuvre ainsi que les délais de mise en conformité des sites existants, qui ne peuvent excéder trois ans, et les sanctions imposées en cas de non-respect de cette mise en accessibilité. Le décret énonce en outre les modalités de formation des personnels intervenant sur les services de communication publique en ligne.

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