::. Nomenclature des déchets activités de soins .::

Déchets provenant des soins médicaux ou vetérinaires et/ou de la recherche associée (sauf déchets de cuisine et de restauration ne provenant pas directement des soins médicaux) :

18 01 Déchets provenant des maternités, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies de l'homme :

Les déchets dangereux sont identifiés à l'aide d'un astérisque (*).

• 18 01 01 objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 01 03)
• 18 01 02 déchets anatomiques et organes, y compris sacs de sang et réserves de sang (sauf rubrique 18 01 03)
• 18 01 03* déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection
• 18 01 04 déchets dont la collecte et l'élimination ne font pas l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection (par exemple vêtements, plâtres, draps, vêtements jetables, langes)
• 18 01 06* produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses
• 18 01 07 produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 01 06
• 18 01 08* médicaments cytotoxiques et cytostatiques
• 18 01 09 médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 01 08
• 18 01 10* déchets d'amalgame dentaire

18 02 Déchets provenant de la recherche, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies des animaux :

Les déchets dangereux sont identifiés à l'aide d'un astérisque (*).

• 18 02 01 objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 02 02)
• 18 02 02* déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection
• 18 02 03 déchets dont la collecte et l'élimination ne font pas l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection
• 18 02 05* produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses
• 18 02 06 produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 02 05
• 18 02 07* médicaments cytotoxiques et cytostatiques
• 18 02 08 médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 02 07

Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002

• Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets
• ( J.O n° 93 du 20 avril 2002 page 7074)
• Consulter le texte officiel Tapez le N° NOR :ATEP0190045D
• http://www.legifrance.gouv.fr

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